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ICPE Rubrique n° 2717 |
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Création
décret 13/04/2010, modifié par décret du 31 mai 2010 |
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2717 |
Déchets contenant des
substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à
l'article R. 511-10 du code de l'environnement (installation de transit, regroupement ou tri de) |
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Coef : Coefficient pour la taxe. |
R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres. |
(1) S : servitude d'utilité publique, A : autorisation, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement. (2) Rayon d'affichage en kilomètres. |
 Classement |
A, D, S, C (1) |
RAYON (2) |
Coeff |
| Installation de transit, regroupement ou tri de déchets contenant des
substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à
l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des
installations visées aux rubriques 1313, 2710, 2711, 2712 et 2719. |
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| 1. La quantité des substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations. | AS |
(*) |
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| 2. La quantité des substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux seuils AS et supérieures ou égales aux seuils A des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations. | A |
(**) |
La quantité susceptible d’être présente étant :
(*) 1. Supérieure ou égale à 50 t ............................. 10
(**) 2. Inférieure à 50 t ................................................ 3
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