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ICPE Rubrique n° 2718 

Création décret 13/04/2010, modifié par décret du 31 mai 2010
2718
 
Déchets dangereux ou déchets contenant les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement
(installation de transit, regroupement ou tri de)
 
Coef : Coefficient pour la taxe.
R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
(1) S : servitude d'utilité publique, A : autorisation, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de
l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
Classement
A, D,
S, C (1)
RAYON 
(2)
Coeff
Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 1313, 2710, 2711, 2712, 2717 et 2719
     
La quantité de déchets susceptible d'être présente dans l'installation étant :      
1. Supérieure ou égale à 1 t ;
A
2
(*)
 
2. Inférieure à 1 t.
DC
(**)

(*) 1. La quantité de déchets susceptible d’être présente dans l’installation étant :
a) Supérieure ou égale à 50 t t .......................................................................................... 6
b) Supérieure ou égale à 1 t et inférieure à 50 ............................................................... 3
(**) 2. Non soumis à la taxe

Arrêté de déclarationVoir arrêté du 18 juillet 2011
Arrêté d'autorisation  
Anciennes rubriques correspondantes  
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