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2718 |
Déchets dangereux ou
déchets contenant les substances dangereuses ou préparations
dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement (installation de transit, regroupement ou tri de) |
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Coef : Coefficient pour la taxe. |
R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres. |
(1) S : servitude d'utilité publique, A : autorisation, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement. (2) Rayon d'affichage en kilomètres. |
A, D, S, C (1) |
RAYON (2) |
Coeff |
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| Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de
déchets contenant les substances dangereuses ou préparations
dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement,
à l'exclusion des installations visées aux rubriques 1313, 2710, 2711, 2712,
2717 et 2719 |
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| La quantité de déchets susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |||
| 1. Supérieure ou égale à 1 t ; | A |
2 |
(*) |
| 2. Inférieure à 1 t. | DC |
(**) |
(*) 1. La quantité de déchets susceptible d’être présente dans l’installation étant :
a) Supérieure ou égale à 50 t t .......................................................................................... 6
b) Supérieure ou égale à 1 t et inférieure à 50 ............................................................... 3
(**) 2. Non soumis à la taxe