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2760 |
Déchets (installation, autre que celles mentionnées à la
rubrique 2720 et celles relevant des dispositions de l'article L. 541-30-1 du
code de l'environnement, de stockage de) |
![]() |
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Coef : Coefficient pour la taxe. |
R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres. |
(1) S : servitude d'utilité publique, A : autorisation, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement. (2) Rayon d'affichage en kilomètres. |
A, D, S, C (1) |
RAYON (2) |
Coeff |
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| Installation de stockage de déchets autre que celles mentionnées à la
rubrique 2720 et celles relevant des dispositions de l'article L. 541-30-1 du
code de l'environnement. |
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| 1. Installation de stockage de déchets dangereux ; | A |
2 |
(*) |
| 2. Installation de stockage de déchets non dangereux. | A |
1 |
(**) |
(*) 1. La capacité journalière autorisée étant supérieure ou égale à 10 t/j ou la capacité totale de l’installation
étant supérieure ou égale à 25 000 t .............................................................................................................. 6
(**) 2. La capacité journalière autorisée étant inférieure à 10 t/j et la capacité totale de l’installation étant
inférieure à 25 000 t ............................................................................................................................................ 3