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ICPE Rubrique n° 2760 

Création décret 13/04/2010, modifié par décret du 31 mai 2010
2760
 
Déchets (installation, autre que celles mentionnées à la rubrique 2720 et celles relevant des dispositions de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement, de stockage de)
 
Coef : Coefficient pour la taxe.
R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
(1) S : servitude d'utilité publique, A : autorisation, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de
l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
Classement
A, D,
S, C (1)
RAYON 
(2)
Coeff
Installation de stockage de déchets autre que celles mentionnées à la rubrique 2720 et celles relevant des dispositions de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement.
     
1. Installation de stockage de déchets dangereux ;
A
2
(*)
 
 
2. Installation de stockage de déchets non dangereux.
A
1
(**)

(*) 1. La capacité journalière autorisée étant supérieure ou égale à 10 t/j ou la capacité totale de l’installation
étant supérieure ou égale à 25 000 t .............................................................................................................. 6
(**) 2. La capacité journalière autorisée étant inférieure à 10 t/j et la capacité totale de l’installation étant
inférieure à 25 000 t ............................................................................................................................................ 3

Arrêté de déclaration
Arrêté d'autorisation  
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