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ICPE Rubrique n° 2771 

Création décret 13/04/2010, modifié par décret du 31 mai 2010
2771
 
Déchets non dangereux (installation de traitement thermique de)
 
Coef : Coefficient pour la taxe.
R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
(1) S : servitude d'utilité publique, A : autorisation, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de
l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
Classement
A, D,
S, C (1)
RAYON 
(2)
Coeff
Installation de traitement thermique de déchets non dangereux.
A
2
 

(*) La capacité de traitement étant :
1. Supérieure ou égale à 3 t/h .................. 6
2. Inférieure à 3 t/h ...................................... 3

Arrêté de déclaration
Arrêté d'autorisation  
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