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2780		Déchets non dangereux ou matière végétale brute (installations de traitement aérobie - Compostage ou stabilisation biologique)

Coef : Coefficient pour la taxe.

R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.

(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.

Classement	A, D, S, C	Rayon	Coeff (*)
Installations de traitement aérobie (compostage ou stabilisation biologique) de déchets non dangereux ou matière végétale brute, ayant le cas échéant subi une étape de méthanisation
1. Compostage de matière végétale brute, effluents d'élevage, matières stercoraires :			(*)
a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/j	A	3
b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 3 t/j et inférieure à 30 t/j	D
2. Compostage de la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM), de denrées végétales déclassées, de rebuts de fabrication de denrées alimentaires végétales, de boues de station d'épuration des eaux urbaines, de papeteries, d'industries agroalimentaires, seuls ou en mélange avec des déchets végétaux ou des effluents d'élevages ou des matières stercoraires :			(**)
a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 20 t/j	A	3
b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 2 t/j et inférieure à 20 t/j	D
3. Compostage d'autres déchets ou stabilisation biologique	A	3

(*) 1. Non soumis à la taxe
(**) 2. La quantité de matières et déchets traités étant :
a) Supérieure ou égale à 50 t/j ................................................ 6
b) Inférieure à 50 t/j .................................................................... 1

Arrêté de déclaration

Arrêté d'autorisation

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