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ICPE Rubrique n° 2781

Création décret n° 2009-1341 du 29/10/2009 modifié 26/07/10
2781
 
Déchets non dangereux ou matière végétale brute
(installations de méthanisation)
 
Coef : Coefficient pour la taxe.
R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
Classement
A, D,
S, C
Rayon
Coeff

Installations de méthanisation de déchets non dangereux ou matière végétale brute, à l'exclusion des installations de méthanisation d'eaux usées ou de boues d'épuration urbaines lorsqu'elles sont méthanisées sur leur site de production

     


1. Méthanisation de matière végétale brute, effluents d'élevage, matières stercoraires, lactosérum et déchets végétaux d'industries agroalimentaires :

     
a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 50 t/j
A
2
 
b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/j et inférieure à 50 t/j
E
   
c) La quantité de matières traitées étant inférieure à 30 t/j
DC
   


2. Méthanisation d'autres déchets non dangereux

A
2
 

 

Arrêté de déclaration Voir arrêté du 10 novembre 2009
Arrêté d'autorisation Voir arrêté du 10 novembre 2009
Arrêté d'enregistrement Voir arrêté du 12 août 2010
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