Arrêté du 18 octobre 1977
portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique

TITRE 1er : G.H. Mesures générales communes à toutes les classes d'I.G.H.

(modifie par arrêtés du 22 octobre 1982 (J.O. N.C. du 25 octobre 1977) et arreté du 16 juillet 1992 (JO du 6 aout 1992)

 

GH 1
 


Conformément aux prescriptions de l'article R. 122-4 du Code de la construction et de l'habitation, les dispositions du présent titre comportent les prescriptions générales communes aux diverses classes d'immeubles.

Elles sont complétées par les dispositions particulières propres à chacune d'elles et insérées au titre II ci-après.

© SiteSecurite.com 2006 Haut de page