Arrêté du 18 octobre 1977
portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique

TITRE II - Dispositions particulières aux diverses classes d'immeuble

CHAPITRE II - G.H.O. Immeubles à usage d'hôtel

Section II - Obligations des propriétaires et des occupants

(modifie par arrêtés du 22 octobre 1982 (J.O. N.C. du 25 octobre 1977) et arreté du 16 juillet 1992 (JO du 6 aout 1992)

 

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GHO 6 - Utilisation de liquides inflammables
GHO 7 - Service de sécurité
GHO 8 - Plans

 

GHO 6
Utilisation de liquides inflammables


Il est interdit de conserver dans chaque chambre ou appartement plus d'un litre de liquide inflammable (essence, pétrole, benzine, alcool, produits de nettoyage ou insecticides, etc.).

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GHO 7
Service de sécurité


§ 1. En application de l'article GH 62 ci-dessus, le service de sécurité des immeubles de la classe G.H.O. doit comprendre, sous la direction du chef de service de sécurité de l'immeuble :

— un service central assuré en permanence par trois agents de sécurité au moins, dont un chef d'équipe ;
— un service local par compartiment, constitué par le personnel de service.

Le service central doit, en fonction de la capacité d'accueil de l'immeuble, être composé au minimum comme suit :

1. I.G.H.O. de moins de 250 chambres :

— un chef d'équipe de sécurité exclusivement affecté aux tâches de sécurité ;
— deux agents de sécurité au moins recrutés soit parmi les services de maintenance technique, soit parmi le personnel administratif ou de réception.

2. I.G.H.O. de 250 à 550 chambres :

— un chef d'équipe de sécurité exclusivement affecté aux tâches de sécurité ;
— deux agents de sécurité au moins pouvant être recrutés parmi le personnel de maintenance technique uniquement.

3. I.G.H.O. de 551 à 850 chambres :

— un chef d'équipe de sécurité et un agent de sécurité exclusivement affectés aux tâches de sécurité  ;
— un agent de sécurité au moins pouvant être recruté parmi le personnel de maintenance technique uniquement.

4. I.G.H.O. de plus de 850 chambres :

— l'ensemble du personnel de sécurité est exclusivement affecté aux tâches de sécurité.

§ 2. Les rondes assurées par le service central de sécurité doivent avoir lieu au moins trois fois par nuit.

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GHO 8
Plans


Dans les locaux occupés par le public et, en particulier, dans les chambres, un plan sommaire doit indiquer la ou les directions à prendre en cas d'évacuation.

Ce plan doit être accompagné de consignes simples sur la conduite à tenir en cas d'incendie ou d'audition du signal d'alarme.

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