Arrêté du 18 octobre 1977
portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique

TITRE II - Dispositions particulières aux diverses classes d'immeuble

CHAPITRE V - G.H.U. - Immeubles à usage sanitaire

Section I - Généralités

(modifie par arrêtés du 22 octobre 1982 (J.O. N.C. du 25 octobre 1977) et arreté du 16 juillet 1992 (JO du 6 aout 1992)

 

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GHU 1
 Champ d'application


Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux établissements visés à l'article U 1er du règlement de sécurité des établissements recevant du public, à l'exclusion des établissements psychiatriques.

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GHU 2
 Réglementation applicable


Les dispositions du règlement de sécurité des établissements recevant du public non contraires au présent règlement sont applicables aux locaux recevant du public et du personnel, tels que : salles de conférences, salles d'enseignement, restaurants, etc.

En particulier, les dispositions des articles U 55 à U 63 du règlement de sécurité des établissements recevant du public sont applicables dans les immeubles de cette classe (1).

En outre, les dispositions des articles GHZ 6, 7 et 8 ci-après leur sont applicables ; toutefois, par dérogation à l'article GHZ 8 (§1, 2e alinéa), les locaux visés ci-dessus peuvent être installés à tous les niveaux, sans limitation de nombre.

(1) dans tout le chapitre V, il s'agit du règlement de sécurité annexé à l'arrêté modifié du 23 mars 1965.

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