Abonnement

Sur SiteSecurite.com, les textes de base du JO sont consolidés et en accès libre, tous les autres documents sont réservés aux abonnés.
L'abonnement représente ainsi un accès à près de 4 000 pages supplémentaires portant sur :

. commentaires,
. commentaires officiels,
. liens hypertextes entre les articles (références croisées),
. toutes les versions du réglement de sécurité depuis l'arrêté du 23 mars 1965,
. textes complémentaires,
. articles, chiffres, statistiques,
. dessins,
. jurisprudence,
. utilitaires de recherche par mots-clés, par filtrage,
. lexique, dictionnaires,...

L'abonnement comportre aussi une veille règlementaire (EMail d'avertissement lors de la parution des textes).

 

 

Vous pouvez aussi bénéficer de :

. remises quantitatives,
. abonnements multi-postes pour intranet,
. abonnements avec documents privés,...

 

---

Lire les CONDITIONS GÉNÉRALES D'ABONNEMENT

---

Formulaire d'abonnement

renseignements obligatoires à retourner accompgnés de votre reglement

Je soussigné

Nom
Prénom
Qualité
Société
Adresse
E-Mail

Reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Abonnement aux services du site Internet www.SiteSecurite.com éditées par France-Sélection à la date de signature de la présente et en accepter les conditions.

Fait à ...............................................................................,      le.................................................

(Tampon et signature)

 

 

---

Société FRANCE-SELECTION

9 à 13, rue de la nouvelle France BP 118

93 303 - AUBERVILLIERS Cedex

Tél.: 01.48.33.18.18 Fax : 01.48.33.21.60

Contactez nous : Abonnements@SiteSecurite.com