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Textes satellites - CdT, ERP, IGH, Hab,
Textes législatifs et réglementaires
1968 - 1970
1968 - 1970
Arrêté
21/03/1968
Règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes et la réglementation des établissements recevant du public
(modifié)
Arrêté
14/06/1969
Règles relatives à l'établissement de vide-ordures dans les immeubles d'habitation
Arrêté
22/10/1969
Conduits de fumée desservant des logements
Arrêté
10/09/1970
Classification des façades vitrées par rapport au danger d'incendie
1972-1979
1972- 1979
Arrêté
09/11/1972
Aménagement et exploitation de dépôts d'hydrocarbures liquéfiés (Abrogé)
Circulaire
07/06/1974
Désenfumage dans les immeubles de grande hauteur
Circulaire
03/03/1975
Relative aux parcs de stationnement
Arrêté
04/11/1975
Utilisation de certains matériaux et produits dans les ERP
(modifié)
Arrêté
02/08/1977
Règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
(modifié)
Arrêté
23/06/1978
Installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude
(modifié)
Circulaire
09/08/1978
Règlement sanitaire départemental type
(modifié)
Arrêté
30/07/1979
Règles techniques et de sécurité applicables aux stockages fixes d’hydrocarbures liquéfiés non soumis à la législation des installations classées ou des immeubles recevant du public
(modifié)
1980 - 1989
1980 - 1989
Arrêté
15/07/1980
Spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en oeuvre des canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
(modifié)
Arrêté
16/07/1980
Attribution de l'attestation d'aptitude concernant les installations de gaz situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
(modifié)
Arrêté
24/03/1982
Aération des logements
(modifié)
Circulaire
82-100
13/12/1982
Sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation ou d'amélioration des bâtiments d'habitation existants
Arrêté
12/01/1984
Locaux et équipement des services médicaux du travail (rectifié)
Circulaire
03/09/1984
Règles de sécurité dans les établissements scolaires et universitaires
Arrêté
25/04/1985
Chauffe-eau instantanés à gaz ou à hydrocarbures liquéfiés
(modifié)
Arrêté
25/04/1985
Vérification et à l'entretien des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée – gaz
(modifié)
Arrêté
08/08/1986
Portant application de l’article R. 236-12 du code du travail et déterminant la nature des renseignements à fournir par les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail à l’administration
Circulaire
87-16
02/02/1987
Actions à conduire au niveau départemental pour instruire les demandes de dérogation au règlement de construction (décret n° 86-341 du 10/03/1986) et pour alléger le système des réglementations encadrant les opérations de construction
Instruction
24/07/1987
Prescriptions applicables aux conduites de gaz naturel traversant les parcs de stationnement annexes des bâtiments d'habitation (art. 56 [2°, b] de l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation)
Circulaire
17/03/1988
Capacités des établissements pénitentiaires
Décret
88-1056
14/11/1988
Pris pour l’exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
(modifié)
Arrêté
30/05/1989
Sécurité collective des installations nouvelles de ventilation mécanique contrôlée auxquelles sont raccordés des appareils utilisant le gaz combustible ou les hydrocarbures liquéfiés
(modifié)
1990 - 2000
1990 - 2000
Arrêté
12/11/1990
Entretien des portes automatiques de garage des bâtiments d'habitation
Arrêté
12/08/1991
Portant application de la directive n° 90-396 CEE relative aux appareils à gaz
(modifié)
Arrêté
05/08/1992
Pris pour l'application des articles R. 235-4-8 et R. 235-4-15 du code du travail et fixant des dispositions pour la prévention des incendies et le désenfumage de certains lieux de travail
(modifié)
Arrêté
19/03/1993
Fixant, en application de l’article R. 237-8 du code du travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention
Arrêté
04/11/1993
Signalisation de sécurité et de santé au travail
(modifié)
Arrêté
21/12/1993
Portes et portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail
Arrêté
31/05/1994
Classement minimal des matériaux de revêtement des escaliers des lieux de travail
Arrêté
27/06/1994
Dispositions destinées à rendre accessibles les lieux de travail aux personnes handicapées (nouvelles constructions ou aménagements) en application de l'article R. 235-3-18 du code du travail
Arrêté
21/07/1994
Classification et attestation de conformité du comportement au feu des conducteurs et câbles électriques, et agrément des laboratoires d'essais
(modifié)
Arrêté
21/07/1994
Systèmes de sécurité incendie
(modifié)
Décret
95-260
08/03/1995
Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
(modifié)
Circulaire
22/06/1995
Commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité
Arrêté
04/03/1996
Portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés
(modifié)
Note de service
11/03/1996
Conditions de fermeture totale ou partielle d'un établissement scolaire au titre des risques d'incendie
Arrêté
25/07/1997
Prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 : Combustion
(modifié)
Arrêté
11/08/1999
Réduction des émissions polluantes des moteurs et turbines à combustion ainsi que des chaudières utilisées en postcombustion soumis à autorisation sous la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
(modifié)
2001 - 2005
2001 - 2005
Décret
2001-477
30/05/2001
Fixant le contenu du carnet d'entretien de l'immeuble prévu par l'article 18 de la loi du 10/07/1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Arrêté
20/06/2002
Chaudières présentes dans une installation nouvelle ou modifiée d'une puissance supérieure à 20 MWth
(modifié)
Arrêté
21/11/2002
Réaction au feu des produits de construction et d'aménagement
(modifié)
Circulaire
2003-47
30/01/2003
Risques d'incendie ou d'explosion lors du stockage et/ou de l'utilisation de produits de traitement des eaux de piscine
Arrêté
14/02/2003
Performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur
Arrêté
26/02/2003
Circuits et installations de sécurité
Circulaire
2003-07
02/04/2003
Circuits et installations de sécurité
Arrêté
08/07/2003
Protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive
Arrêté
28/07/2003
Conditions d'installation des matériels électriques dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter
Arrêté
30/07/2003
Chaudières présentes dans des installations existantes de combustion d'une puissance supérieure à 20 MWth
(modifié)
Circulaire
2003-11
06/08/2003
Commentant l'arrêté du 28/07/2003 relatif aux conditions d'installation des matériels électriques dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter
Arrêté
22/03/ 2004
Résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages
(modifié)
Arrêté
01/07/2004
Fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public
Arrêté
18/11/2004
Contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs
Arrêté
18/11/2004
Entretien des installations d'ascenseurs
Arrêté
18/11/2004
Travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs
Arrêté
02/05/2005
Missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des ERP et des IGH + Annexes
(modifié)
Circulaire
04/05/2005
Contrôle des établissements recevant du public de 5
e
catégorie comportant des locaux à sommeil
Arrêté
23/08/2005
Prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1412 de la nomenclature des installations classées
(modifié)
2006 - 2010
2006 - 2010
Arrêté
01/08/2006
Accessibilité aux personnes handicapées des ERP et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création
(modifié)
Arrêté
01/08/2006
Accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction
(modifié)
Arrêté
09/08/2006
Application de l'article R. 125-3-1 du Code de la construction et de l'habitation
Circulaire
2006/393
08/09/2006
Conditions techniques d’alimentation électrique des établissements de santé publics et privés
Circulaire
2006-84
28/11/2006
Interdiction de fumer dans les gares
Circulaire
12/01/2007
Règles de sécurités contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements pénitentiaires et fixant les modalités de leur contrôle
Circulaire
01/02/2007
Sécurité contre l'incendie dans les petits hôtels Application de l'arrêté du 24/07/2006
Arrêté
26/02/2007
Fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-18-8 et R. 111-18-9 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs lorsqu'ils font l'objet de travaux et des bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination
Arrêté
08/03/2007
Portant création d'attestations de compétence en matière de prévention des risques d'incendie et de panique dans les ERP et les IGH, et fixant les modalités de leur délivrance
Arrêté
21/03/2007
Fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public
Arrêté
22/03/2007
Fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-21
et R. 111-19-24 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d’accessibilité aux personnes handicapées
(modifié)
Circulaire
2007-36
15/05/2007
Classement et à la réglementation sécurité incendie (Habitation ou ERP) applicable aux établissements accueillant des personnes âgées, y compris les logements-foyers pour personnes âgées
Arrêté
11/09/2007
Dossier permettant de vérifier la conformité de travaux de construction, d’aménagement ou de modification d’un établissement recevant du public avec les règles d’accessibilité aux personnes handicapées
Arrêté
11/12/ 2007
Conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
(modifié)
Circulaire
2007-53
30/11/2007
Accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation
Note 2008/103
26/03/2008
Nouvelles modalités de médicalisation et de tarification des logements foyers ainsi qu’aux nouvelles règles applicables en matière de sécurité incendie dans ces structures
Circulaire
05/09/2008
Sécurité contre l’incendie dans les immeubles de grande hauteur à usage d’habitation anciens
Arrêté
23/02/2009
Pris pour l'application des articles R. 131-31 à R. 131-37 du code de la construction et de l'habitation relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les locaux à usage d'habitation
Circulaire
20/04/2009
Accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs existants, et des établissements recevant du public et installations ouvertes au public existants, modifiant la circulaire interministérielle DGUHC n° 2007-53 du 30/11/2007
Arrêté
15/09/2009
Entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts
Arrêté
02/10/2009
Contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts
Arrêté
01/02/2010
Surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire
Arrêté
23/07/2010
Chaudières présentes dans les installations de combustion d'une puissance thermique supérieure ou égale à 20 MWth autorisées ou modifiées à compter du 01/11/2010
Arrêté
04/10/2010
Accessibilité des personnes handicapées dans les établissements pénitentiaires lors de leur construction
Arrêté
29/12/2010
Vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs et les monte-charges ainsi que sur les élévateurs de personnes n’excédant pas une vitesse de 0,15 m/s, installés à demeure, et modifiant l’arrêté du 01/03/2004 modifié relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
2011- 2012
2011- 2012
Arrêté
14/04/2011
Application de l’article R. 111-1-1 du code de la construction et de l’habitation
Circulaire
02/11/2011
Mise en sécurité des hôtels classés dans la 5ème catégorie des ERP, assujettis à l'arrêté du 22/06/1990 modifié
Arrêté
21/11/2011
Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP ou un IGH
Arrêté
14/12/2011
Installations d’éclairage de sécurité
Arrêté
21/12/2011
Modalités d’accréditation des organismes chargés des vérifications initiales des installations électriques et sur demande de l’inspection du travail
Arrêté
23/12/2011
Fixant les obligations des experts agréés auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel et les modalités d’instruction des demandes d’agrément
Arrêté
26/12/2011
Vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu’au contenu des rapports correspondants
Arrêté
20/02/2012
Application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-5 du code de la construction et de l’habitation
Circulaire
03/02/2012
Respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre I du code de l’urbanisme
Arrêté
19/04/2012
Normes d’installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs
Arrêté
20/04/2012
Dossier technique des installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs
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