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	Code Construction Habitation (extraits)
	Accessibilité pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite



	Accessibilité quel que soit le handicap	L. 111-7 à 8-4

Bâtiments d'habitation et maisons individuelles

	Construction de bâtiments d'habitation collectifs	R. 111-18, 18-1 à 3
	Construction de maisons individuelles	R. 111-18-4 à 7
	Bâtiments d'habitation collectifs lorsqu'ils font l'objet de travaux et aux bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination	R. 111-18-8 à 11

ERP (établissements recevant du public) et IOP (installations ouvertes au public)

	Construction ou création d'ERP ou d'IOP	R. 111-19 à 6
	ERP ou IOP existants	R. 111-19-7 à 12
	Autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP	R. 111-19-13 à 26
	Attestation après achèvement des travaux	R. 111-19-27 à 28
	Autorisation d'ouverture d'un ERP	R. 111-19-29
	Commissions d'accessibilité	R. 111-19-30


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