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	Code Construction Habitation (extraits)
	IGH - Sécurité et protection contre l'incendie


	Dispositions générales	L. 122-1 à 2
		R. 122-1

	Définitions et classifications	R. 122-2 à 5
	Emplacement - conditions d’utilisation - principes de sécurité	R. 122-6 à 11
	Autorisation de travaux prévue à l’article L. 122-1	R. 122-11-1 à 6
	Interventions de la commission centrale de sécurité	R. 122-12
	Obligations relatives à l’occupation des locaux	R. 122-14 à 18
	Mesures de contrôle	R. 122-19 à 29



	Sanctions pénales IGH	R. 152-3 à 5


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