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Règlement ERP - Livre I - Chapitre unique
Établissements Recevant du Public - Dispositions communes (1 à 5 catégorie)
I. Classement des établissements
GN 1 à 3
II. Adaptation des règles et cas particuliers
GN 4 à 10
III. Contrôle des établissements
GN 11 à 12
IV. Travaux
GN 13
V. Normalisation
GN 14
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