Installations, rassemblements ...
Les installations foraines
Les installations foraines
Sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
(Loi n° 2008-136 du 13/02/2008)
Application de la loi n° 2008-136 du 13/02/2008 relative à la sécurité des manèges
(Décret n° 2008-1458 du 30/12/2008)
Modalités d'agrément des organismes de contrôle techniques
(Arrêté du 26/01/2009)
Modalités du contrôle technique - matériels itinérants (matériels itinérants)
(Arrêté du 12/03/2009)
Modalités du contrôle technique - matériels liés au sol de façon permanente
(Arrêté du 12/03/2009)
Fêtes foraines à Paris
(Arrêté n° 2009-00843 du 30/10/2009)
Sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
(Circulaire du 14/03/2011)
Les campings
Les campings
Modèle du cahier de prescriptions de sécurité
(Arrêté du 06/02/1995)
Application de la réglementation spécifique aux terrains de camping situés dans les zones à risques
(Circulaire n° 97-106 du 25/11/1997)
Application du nouveau modèle de règlement intérieur
(Circulaire n° 99-70 du 05/10/1999)
Prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie dans les véhicules habitables de loisirs
(Arrêté du 07/06/2002)
Les aires de jeux
Les aires de jeux
Exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux
(Décret n° 94-699 du 10/08/1994)
Prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux (Décret n° 96-1136 du 18/12/1996)
Application du décret n° 94-699 du 10/08/1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux
(Avis du 06/03/2009)
Les aires des gens du voyage
Les aires des gens du voyage
Accueil et habitat des gens du voyage (Extraits)
(Loi n° 2000-614 du 05/07/2000)
Normes techniques applicables aux aires d'accueil des gens du voyage
(Décret n° 2001-569 du 29/06/2001)
Les grands rassemblements
Les grands rassemblements
Sécurité des grands rassemblements
(Circulaire du 20/04/1988)
Rassemblements festifs à caractère musicall
(Arrêté du 03/05/2002)
Rassemblements festifs à caractère musical (extraits) (Décret n° 2002-887 du 03/05/2002 modifié)
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