Les onglets permettent de trouver une synthèse des activités relevant du type P, des seuils définis pour les catégories ainsi que des règles de calcul de l'effectif pour les établissements.
Le menu type P (ci-contre) est structuré pour faciliter l'approche des textes applicables aux ERP en donnant accès :
aux dispositions du règlement pour les catégories 1 à 4 et pour la 5e catégorie, via des tableaux mettant en parallèle dispositions générales et particulières, facilitant ainsi leur association pour définir les prescriptions applicables à l'établissement
aux textes satellites pouvant s'appliquer en complément (1)
aux versions antérieures du type P (accès abonnés)
aux arrêts de jurisprudence ERP (accès abonnés)
aux extraits « sécurité » des différents Codes (1)
(1) : les réglementations ne sont pas substitutives entre elles. Il faut donc recenser les différents textes dont l'établissement relève et appliquer les prescriptions les plus contraignantes.
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Activités P
Catégories P
Calcul de l'effectif
Les établissements classés en type P sont :
Salles de danse (bals, dancing…)
Salles de jeux (billards et autres jeux électriques ou électroniques)
Les installations de projection et les aménagements de spectacles éventuels sont soumis au type L.
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Activités P
Catégories P
Calcul de l'effectif
Les seuils des catégories du type P sont :
Plus de 1500 personnes
1re catégorie
De 701 à 1500 personnes
2e catégorie
De 301 à 700 personnes
3e catégorie
De 120 à 300 personnes
ou
Moins de 120 personnes avec 20 personnes ou plus reçues en sous-sol
4e catégorie
ou
Moins de 120 personnes avec 100 personnes ou plus reçues en étage et autres ouvrages en élévation
Moins de 120 personnes avec moins de 20 personnes reçues en sous-sol
ou
5e catégorie
Moins de 120 personnes avec moins de 100 personnes reçues en étage et autres ouvrages en élévation
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Activités P
Catégories P
Calcul de l'effectif
L'effectif maximal du public admis est déterminé de la façon suivante :
Cas général
4 personnes pour 3 m2 de la surface de la salle (déduction faite de la surface des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges)
Cas des salles réservées exclusivement au billard autre qu'électrique ou électronique
4 personnes par billard Plus le cas échéant des places réservées au public, soit sur des chaises, des bancs ou des gradins, soit dans une zone réservée à la consommation de boissons ou à la restauration
