Retour à l'accueil ERP IGH Travail ICPE Habitation Autres
du type S
  Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives
Accueil type S
  Règlement ERP type S de
1re à 4e catégories
  Règlement ERP type S de
5e catégorie
  Instructions techniques
  Textes satellites
  Versions antérieures
  Jurisprudence
Code Construction Habitation
Code du travail
Code de l'Urbanisme
Règlement ERP - 5° catégorie
Établissements Recevant du Public - Dispositions de 5° catégorie
  Textes applicables, établissements assujettis, calcul de l’effectif, vérifications PE 1 à 4
  Construction, dégagements, gaines PE 5 à 12
  Aménagements intérieurs PE 13
  Désenfumage PE 14
  Installations d'appareils de cuisson destinés à la restauration PE 15 à 19
  Chauffage, ventilation PE 20 à 23
  Installations électriques PE 24
  Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants PE 25
  Moyens de secours PE 26 à 27

 
Newsletters
Mentions légales
Crédit photos