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S

Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives

Règlement ERP type S de
1^re à 4^e catégories

Règlement ERP type S de
5^e catégorie

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	Code Construction Habitation (extraits)
	ERP - Sécurité et protection contre l'incendie


	Protection contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP	L. 123-1 à 4
		R. 123-01

	Définition et application des règles de sécurité	R. 123-02 à 17
	Classement des établissements	R. 123-18 à 21
	Dossier permettant de vérifier la conformité d’un établissement recevant le public avec les règles de sécurité	R. 123-22
	Autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement	R. 123-23 à 26 (articles abrogés)
	Mesures d'exécution et de contrôle
	Généralités	R. 123-27 à 28
	Commissions de sécurité	R. 123-29 à 42
	Organisation du contrôle	R. 123-43 à 51
	Sanctions administratives	R. 123-52
	Dispositions diverses	R. 123-53 à 55



	Sanctions pénales	L. 151-1
		R. 152-6 et 7

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