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Installations classées pour la protection de l'environnement
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Code du travail
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Droit de retrait / Formation
Conception des lieux
Utilisation des lieux
Entreprise extérieure /
Coordination de chantier
CHSCT
Contrôle
Code de l'environnement
Code du travail (extraits)
Utilisation des lieux de travail (obligations de l'employeur)
Généralités R. 4221-1
Aération et assainissement
Principes et définitions R. 4222-1 à 3
Locaux à pollution non spécifique R. 4222-4 à 9
Locaux à pollution spécifique R. 4222-10 à 17
Pollution par les eaux usées R. 4222-18 à 19
Contrôle et maintenance des installations R. 4222-20 à 22
Travaux en espace confiné R. 4222-23 à 24
Protection individuelle R. 4222-25 à 26
Eclairage R. 4223-1 à 12
Ambiance thermique R. 4223-13 à 15
Sécurité des lieux de travail
Caractéristiques des lieux de travail R. 4224-1 à 8
Portes et portails R. 4224-9 à 13
Matériel de premier secours et secouriste R. 4224-14 à 16
Maintenance, entretien et vérifications R. 4224-17 à 19
Signalisation et matérialisation relatives à la santé et à la sécurité R. 4224-20 à 24
Aménagement des postes de travail
Postes de travail extérieurs R. 4225-1
Confort au poste de travail R. 4225-2 à 4
R. 4225-5
Travailleurs handicapés R. 4225-6 à 8
Installations électriques
Champ d'application et définitions R. 4226-1 à 4
Dispositions générales R. 4226-5 à 7
Dispositions particulières à certains locaux ou emplacements R. 4226-8 à 10
Autres dispositions particulières R. 4226-11 à 13
Vérification des installations électriques R. 4226-14 à 20
R. 4226-21
Risques d’incendie et d’explosions et évacuation
Champ d'application R. 4227-1 à 3
Dégagements R. 4227-4 à 14
Chauffage des locaux R. 4227-15 à 20
Emploi et stockage de matières explosives et inflammables R. 4227-21 à 27
Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie
Moyens d'extinction R. 4227-28 à 33
Systèmes d'alarme R. 4227-34 à 36
Consigne de sécurité incendie R. 4227-37 à 41
Prévention des explosions R. 4227-42 à 54
Dispenses partielles accordées par l'autorité administrative R. 4227-55 à 57
Installations sanitaires
Généralités R. 4228-1
Vestiaires collectifs R. 4228-2 à 6
Lavabos et douches R. 4228-7 à 9
Cabinets d'aisance R. 4228-10 à 15
Dispenses accordées par l'inspecteur du travail R. 4228-16 à 18
Restauration et repos R. 4228-19 à 25
Hébergement R. 4228-26 à 37
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