|
| |
Bâtiments d'habitation et maisons individuelles |
|
|
| |
Construction de bâtiments d'habitation collectifs |
R. 111-18,
18-1 à 3 |
| |
Construction de maisons individuelles |
R. 111-18-4 à 7 |
| |
Bâtiments d'habitation collectifs lorsqu'ils font l'objet de travaux et aux bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination |
R. 111-18-8 à 11 |
|
| |
ERP (établissements recevant du public) et IOP (installations ouvertes au public) |
|
|
|
