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CHSCT - Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
  Règles générales  
  Conditions de mise en place L. 4611-1 à 7
  Dispositions d’application L. 4611-8
  Attributions  
  Missions L. 4612-1 à 7
  R. 4612-1 à 2
  Consultations obligatoires L. 4612-8 à 15
  R. 4612-3 à 6
  Rapport et programme annuels L. 4612-16 à 18
  R. 4612-7 à 9
  Composition et désignation  
  Composition L. 4613-1 à 4
  R. 4613-1 à 4
  Désignation L. 4613-1 à 4
  R. 4613-5 à 8
  Recours et contestations R. 4613-9 à 12
  Fonctionnement  
  Généralités R. 4614-1
  Présidence et modalités de délibération L. 4614-1 et 2
  Heures de délégation L. 4614-3 à 6
  Réunions L. 4614-7 à 11
  R. 4614-2 à 5
  Recours à un expert L. 4614-12 et 13
  R. 4614-6 à 20
  Formation L. 4614-14 à 16
  Contenu et organisation de la formation R. 4614-21 à 24
  Obligations des organismes de formation R. 4614-25 à 29
  Congés de formation R. 4614-30 à 32
  Dépenses de formation R. 4614-33 à 36
  CHSCT - Etablissements de santé, sociaux et médico-sociaux  
  Champ d’application et définitions R. 4615-1 à 2
  Conditions de mise en place R. 4615-3 à 8
  Composition et désignation R. 4615-9 à 11
  Fonctionnement R. 4615-12 à 13
  Formation R. 4615-14 à 21

 
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