Parution au JO du 10 mai 2012

Arrêté du 7 mai 2012 modifiant divers arrêtés fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire certaines installations classées pour la protection de l’environnement sous les rubriques 2101, 2102, 2110, 2111 et 2120

Voir rubriques : 2101, 2102, 2110, 2111 et 2120

Parution au JO du 8 mai 2012

Décret n° 2012-674 du 7 mai 2012 relatif à l’entretien et au contrôle technique des ascenseurs

Voir articles : R. 125-1, R. 125-2-1, R. 125-2-1-1, R. 125-2-5, R. 125-2-6, R. 125-2-8

et R. 152-1

L’intitulé de la sous-section 3 est remplacé

Parution au JO du 5 mai 2012

Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante

Voir l'article : R. 4724-14

Parution au JO du 5 mai 2012

Décret n° 2012-633 du 3 mai 2012 relatif à l’obligation de constituer des garanties financières en vue de la mise en sécurité de certaines installations classées pour la protection de l’environnement

Voir : Articles R. 516-1 à R. 516-5-2

Parution au JO du 4 mai 2012

Décret n° 2012-615 du 2 mai 2012 relatif à la sécurité, l’autorisation et la déclaration d’utilité publique des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques

Voir : R. 431-16

Parution au JO du 4 mai 2012

Arrêté du 25 avril 2012 modifiant l’arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances

Voir : Arrêté du 2 août 1977 modifié

Parution au JO du 3 mai 2012

Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2780

Voir la rubrique : 2780

Parution au JO du 2 mai 2012

Arrêté du 20 avril 2012 relatif au dossier technique des installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs

Voir : Arrêté du 20 avril 2012

Parution au JO du 2 mai 2012

Arrêté du 19 avril 2012 relatif aux normes d’installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs

Voir : Arrêté du 19 avril 2012

Parution au JO du 27 avril 2012

Arrêté du 2 avril 2012 modifiant l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie dans les véhicules habitables de loisirs

Voir : Arrêté du 7 juin 2002

Parution au JO du 14 avril 2012

Arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-2 (Installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial)

Voir la rubrique : 2710

Parution au JO du 14 avril 2012

Arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-1 (Installations de collecte de déchets dangereux apportés par leur producteur initial)

Voir la rubrique : 2710

Parution au JO du 12 avril 2012

Arrêté du 23 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2221 (préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine animale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Voir la rubrique : 2221

Parution au JO du 11 avril 2012

Arrêté du 26 mars 2012 portant modification de l’arrêté du 12 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2711

Voir la rubrique : 2711

Parution au JO du 7 avril 2012

Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l’arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311

Voir la rubrique : 1311

Parution au JO du 6 avril 2012

Arrêté du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2710-2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Voir la rubrique : 2710-2

Arrêté du 12 mars 2012 relatif au stockage des déchets d’amiante

Voir la rubrique : 2510

Parution au JO du 22 mars 2012

Décret n° 2012-384 du 20 mars 2012 modifiant la nomenclature des installations classées

Voir les rubriques : 1132, 1523, 2221, 2680, 2710, 2711, 2780 2960, 2970 et 3642

et les articles L. 515-1 et L. 515-27 à 31

Parution au JO du 29 février 2012

Décret n° 2012-274 du 28 février 2012 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme

Voir articles : R. 423-41, R. 425-15, R. 431-16 , R. 462-7, R. 111-19-15

Parution au JO du 25 février 2012

Arrêté du 12 octobre 2011 relatif aux installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de liquides inflammables soumises à autorisation au titre de la rubrique 1434-2 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (rectificatif)

Voir : Rubrique 1434-2

Parution au JO du 23 février 2012

Arrêté du 20 février 2012 relatif à l’application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-5 du code de la construction et de l’habitation

Voir : Arrêté du 20 février 2012

Parution au JO du 16 février 2012

Arrêté du 27 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Voir : Arrêté du 27 janvier 2012

Parution au JO du 9 février 2012

Décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site

Voir articles : R. 512-14, R. 512-19, R. 512-21, R. 512-39, R. 512-74, R. 515-15, R. 515-51

Parution au BO du 1^er février 2012

Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2795 (installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique n° 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchets dangereux) (Annexes)

Voir rubrique : 2795

Parution au JO du 22 janvier 2012

Arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à enregistrement sous la rubrique n° 2781-1)

Voir rubrique : 2910

Parution au JO du 18 janvier 2012

Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique

Voir : Arrêté du 30 décembre 2011

Parution au JO du 12 janvier 2012

Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l’environnement

Articles modifiés : L. 514-4, L. 514-5, L. 514-6, L. 514-9, L. 514-11

Articles abrogés: L. 514-1 à L. 514-3, L. 514-10, L. 514-12 à L. 514-15, L. 514-18

Parution au JO du 10 janvier 2012

Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2795 (installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique n° 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchets dangereux)

Voir rubrique : 2795

Parution au JO du 31 décembre 2011

Décret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme

Voir article : R. 111-18-9

Parution au JO du 30 décembre 2011

Arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d’éclairage de sécurité

Voir : Arrêté du 14 décembre 2011

Parution au JO du 29 décembre 2011

Arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d’accréditation des organismes chargés des vérifications initiales des installations électriques et sur demande de l’inspection du travail

Voir : Arrêté du 21 décembre 2011

Parution au JO du 29 décembre 2011

Arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu’au contenu des rapports correspondants

Voir : Arrêté du 26 décembre 2011

Parution au JO du 27 décembre 2011

Décret n° 2011-1953 du 23 décembre 2011 relatif à l’agrément des experts auprès du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Voir articles : R. 4614-6, R. 4614-7, R. 4614-9 à 14, R. 4614-16, R. 4614-17

Parution au JO du 27 décembre 2011

Arrêté du 23 décembre 2011 fixant les obligations des experts agréés auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel et les modalités d’instruction des demandes d’agrément

Voir : Arrêté du 23 décembre 2011

Parution au JO du 23 décembre 2011

Arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à déclaration sous la rubrique n° 2781-1)

Voir rubrique : 2910

Parution au JO du 23 décembre 2011

Ordonnance n° 2011-1916 du 22 décembre 2011 relative à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme

Voir : L. 425-3 et L. 111-8

Parution au JO du 16 décembre 2011

Décret n° 2011-1874 du 14 décembre 2011 modifiant l’article R. 111-14 du code de la construction et de l’habitation

Voir : R. 111-14

Parution au JO du 15 décembre 2011

Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 15 juillet 1980 modifié rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en oeuvre des canalisations de gaz à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances

Voir : Arrêté du 15 juillet 1980

Parution au JO du 15 décembre 2011

Arrêté du 26 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de produits en béton, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2522 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Voir rubrique : 2522

Parution au JO du 15 décembre 2011

Arrêté du 26 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de béton prêt à l’emploi, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Voir rubrique : 2518

Parution au JO du 3 décembre 2011

Arrêté du 23 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2791 (installation de traitement de déchets non dangereux à l’exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et 2782)

Voir rubrique : 2791

Parution au JO du 2 décembre 2011

Arrêté du 21 novembre 2011 fixant le modèle du formulaire de la « Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) », le modèle du formulaire du « Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique » et le modèle du formulaire de la « Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un immeuble de grande hauteur (IGH) »

Voir : Arrêté du 21 novembre 2011

Parution au JO du 29 novembre 2011

Arrêté du 18 novembre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Voir article : GE 2

Des mises à jour sont disponibles

Parution au JO du 19 novembre 2011

Décret n° 2011-1563 du 17 novembre 2011 modifiant la colonne B de l’annexe à l’article R. 511-9 du code de l’environnement relatif à la taxe générale sur les activités polluantes

Voir rubrique : 1150, 1175, 1200, 2630, 1151

Parution au JO du 17 novembre 2011

Arrêté du 24 octobre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement sous la rubrique 2101-2 (élevages de vaches laitières [c’est-à-dire dont le lait est, au moins en partie, destiné à la consommation humaine])

Voir rubrique : 2101

Parution au JO du 13 novembre 2011

Arrêté du 12 octobre 2011 relatif aux installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de liquides inflammables soumises à autorisation au titre de la rubrique 1434-2 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement

Voir rubrique : 1434

Parution au JO du 9 novembre 2011

Décret n° 2011-1461 du 7 novembre 2011 relatif à l’évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d’incendie

Voir : R. 4211-3, R. 4214-28, R. 4216-2, R. 4216-2-1, R. 4216-2-2,
R. 4216-2-3, R. 4227-13, R. 4227-37, R. 4227-38, R. 4227-39

Parution au JO du 9 novembre 2011

Décret n° 2011-1460 du 7 novembre 2011 modifiant les dispositions du code de l’environnement fixant les modalités du contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration et modifiant le décret n° 2009-835 du 6 juillet 2009 relatif au premier contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration

Voir : R. 512-56, R. 512-57, R. 512-58, R. 512-59, R. 512-59-1, R. 512-60

Parution au JO du 9 novembre 2011

Arrêté du 26 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits établissements)

Voir : PE 2

Des mises à jour sont disponibles

Circulaire interministérielle du 2 novembre 2011 relative à la mise en sécurité des hôtels classés dans la 5^e catégorie des établissements recevant du public, assujettis à l’arrêté du 22 juin 1990 modifié

Voir : Circulaire du 2 novembre 2011

Des mises à jour sont disponibles

Parution au JO du 4 novembre 2011

Arrêté du 25 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Voir : O 1 à 2, O 3 à 5, O 6 à 9, O 10, O 11, O 12,
O 13, O 14 à 15, O 16, O 17 à 21, O 22 à 24,
Annexe I et Annexe II

Des mises à jour sont disponibles

Parution au JO du 1^ernovembre 2011

Décret n° 2011-1411 du 31 octobre 2011 relatif au stockage géologique de dioxyde de carbone afin de lutter contre le réchauffement climatique

Voir : R. 512-19, R. 512-35, R. 516-1, R. 516-2

Parution au JO du 29 octobre 2011 (et rectificatif du 30 octobre 2011)

Arrêté du 26 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits hôtels)

Voir articles : PE 32, PO 1 à 7, PO 8 à 13 et Annexe à l’article PO 11

Des mises à jour sont disponibles

Parution au JO du 15 octobre 2011

Décision n° 2011-183/184 QPC du 14 octobre 2011

Voir rubrique : L. 511-2 et L. 512-7

Parution au JO du 27 août 2011

Arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement

Voir rubrique : 2980

Parution au JO du 27 août 2011

Arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement

Voir rubrique : 2980

Parution au JO du 25 août 2011

Décret n° 2011-985 du 23 août 2011 pris pour l’application de l’article L. 553-3 du code de l’environnement

Voir article : R. 512-5 et R. 513-2

Parution au JO du 25 août 2011

Décret n° 2011-984 du 23 août 2011 modifiant la nomenclature des installations classées

Voir rubrique modifié : 2910

Voir rubrique ajoutée : 2980

Parution au JO du 23 août 2011

Arrêté du 8 août 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Voir rubrique : 2518

Parution au JO du 23 août 2011

Arrêté du 8 août 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2522 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Voir rubrique : 2522

Parution au JO du 6 août 2011

Arrêté du 12 juillet 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à déclaration sous la rubrique n° 2780

Voir rubrique : 2780

Parution au JO du 4 août 2011

Arrêté du 18 juillet 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2718 (installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l’article R. 511-10 du code de l’environnement, à l’exclusion des installations visées aux rubriques 1313, 2710, 2711, 2712, 2717 et 2719)

Voir rubrique : 2718

Parution au JO du 30 juillet 2011

Loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap

Voir articles : L.111-7-1

Parution au JO du 27 juillet 2011

Décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos

Voir articles : R.111-14-2 à R. 111-14-5

Parution au JO du 17 juillet 2011

Décret n° 2011-842 du 15 juillet 2011 modifiant la nomenclature des installations classées

Voir rubriques modifiées : 2101 et 2522

Voir rubriques creé : 2518

Parution au JO du 9 juin 2011

Arrêté du 27 mai 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Voir  : PO 8 à 12

Parution au JO du 31 mai 2011

Arrêté du 11 mai 2011 modifiant l’arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311

Voir rubrique : 1311

Parution au JO du 18 mai 2011

Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit

Voir articles : L. 511-2, L. 512-5, L. 512-7-1, L. 512-9, L. 512-10

Parution au JO du 22 avril 2011

Arrêté du 14 avril 2011 relatif à l’application de l’article R. 111-1-1 du code de la construction et de l’habitation

Voir l'arrêté du 14 avril 2011

Parution au JO de l’Union européenne du 12 avril 2011

Décision de la commission du 3 mai 2000 Mettant en oeuvre la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne la classification des caractéristiques de résistance au feu des produits de construction, des ouvrages de construction ou de parties de ceux-ci (Décision citée à l'annexe 1.1 de l'arrêté du 22 mars 2004 modifié)

Voir la Décision de la commission du 3 mai 2000 modifié

Parution au JO du 12 avril 2011

Arrêté du 17 mars 2011 modifiant l’arrêté du 1^er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du Code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création

Voir l'arrêté du 1^er août 2006 modifié

Parution au JO du 2 avril 2011

Arrêté du 16 février 2011 modifiant l’arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu’ils sont situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés

Voir l'arrêté du 4 mars 1996 modifié

Parution au JO du 31 mars 2011

Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l’arrêté du 22 mars 2004 modifié relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d’ouvrages

Voir l'arrêté du 22 mars 2004 modifié

Parution au JO du 31 mars 2011

Arrêté du 10 février 2011 modifiant les arrêtés du 22 décembre 2008 et du 3 octobre 2010 relatifs aux stockages de liquides inflammables classés au titre de la rubrique 1432 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement et les arrêtés du 15 avril 2010 relatifs aux stations-service classées au titre de la rubrique 1435 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement

Voir les rubriques : 1432, 1435

Parution au JO du 30 mars 2011

Arrêté du 4 février 2011 relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique des établissements recevant du public relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Voir l'arrêté du 4 février 2011

Parution au JO du 26 mars 2011

Décret n° 2011-324 du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique

Voir articles : R.111-48, R. 111-49, R. 431-16

Parution au JO du 16 mars 2011

Arrêté du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2340 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Voir la rubrique : 2340

Circulaire du 14 mars 2011 relative à la réglementation  concernant la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions.

Voir la circulaire du 14 mars 2011

Parution au JO du 13 mars 2011

Arrêté du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2250 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Voir la rubrique : 2250

Parution au JO du 26 février 2011

Décret n° 2011-210 du 24 février 2011 tirant les conséquences de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dans le code de l’environnement.

Articles modifiés :R. 512-21, R. 514-2 et R. 515-17

Article crée : R. 515-4-1

Parution au JO du 26 février 2011

Décret n° 2011-208 du 24 février 2011 relatif aux plans de prévention des risques technologiques.

Articles modifiés : R. 515-39, R. 515-41, R. 515-43, R. 515-44 et R. 515-45

Parution au JO du 18 février 2011

Arrêté du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2340.

Voir la rubrique : 2340

Parution au JO du 18 janvier 2011

Décret n° 2011-63 du 17 janvier 2011 relatif au regroupement et à la modernisation de certaines installations classées d’élevage.

Section 7 créée : R. 515-52 à 57

Parution au JO du 15 janvier 2011

Décret n° 2010-1700 du 30 décembre 2010 modifiant la colonne A de l’annexe à l’article R. 511-9 du code de l’environnement relative à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (rectificatif).

Rubriques modifiées : 1150, 1200, 2340, 1151

Parution au JO du 11 janvier 2011

Décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation.

Section modifié : R. 129-1 à 3

Section crée : R. 129-12 à 15

Parution au JO du 7 janvier 2011

Arrêté du 30 décembre 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant l’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.

Voir l'arrêté du 2 mai 2005 modifié