Parution au JO du 4 mai 2013

Décret n° 2013-375 du 2 mai 2013 modifiant la nomenclature des installations classées

Voir : Installations IED

Parution au JO du 4 mai 2013

Décret n° 2013-374 du 2 mai 2013 portant transposition des dispositions générales et du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)

Voir : articles R. 515-58 à R. 515-84

Parution au JO du 14 mars 2013

Arrêté du 5 février 2013 relatif à l’application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l’habitation

Voir : Arrêté du 5 février 2013

Parution au JO du 2 mars 2013

Arrêté du 19 février 2013 modifiant l’arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu’ils sont situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés

Voir : Arrêté du 4 mars 1996

Parution au JO du 16 février 2013

Décret n° 2013-142 du 14 février 2013 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme

Articles modifiés : R. 111-18-10, R. 111-19-10

Parution au JO du 4 janvier 2013

Décret n° 2013-5 du 2 janvier 2013 relatif à la prévention et au traitement de la pollution des sols

Articles modifiés : R. 512-4, R. 515-24

Articles crées : R. 512-72-1, R. 515-31-1 à R. 515-31-7

Parution au JO du 4 janvier 2013

Décret n° 2013-4 du 2 janvier 2013 modifiant diverses dispositions du code de l’environnement en matière de prévention des risques

Articles modifiés : R. 512-21, R. 512-46-4, R. 512-58, R. 512-60, R. 514-4

Article crée : R. 512-75

Articles abrogés: R. 512-46

Parution au JO du 28 décembre 2012

Loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement

Voir  : L. 512-7, L. 512-9, L. 512-10

Parution au JO du 15 décembre 2012

Décret n° 2012-1304 du 26 novembre 2012 modifiant la nomenclature des installations classées (rectificatif)

Voir rubrique : 2160

Parution au JO du 9 décembre 2012

Arrêté du 5 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 31 août 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2345 relative à l’utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou des vêtements

Voir rubrique : 2345

Parution au JO du 5 décembre 2012

Décret n° 2012-1343 du 3 décembre 2012 relatif au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) et à la mise en oeuvre des activités de projets

Articles modifiés : R. 512-4, R. 512-33, R. 512-45

Parution au BO n° 2012-11 du 30 novembre 2012

Circulaire du 14 novembre 2012 Relative à la protection contre les risques d’incendieet de panique dans les établissements recevant du public relevant du secteur publicde la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Voir  : Circulaire du 14 novembre 2012

Parution au JO du 28 novembre 2012

Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-1 (installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d’usage) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Voir rubrique : 2712-1

Parution au JO du 28 novembre 2012

Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Voir rubrique : 2515

Parution au JO du 28 novembre 2012

Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2251 (préparation, conditionnement de vins) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Voir rubrique : 2251

Parution au JO du 28 novembre 2012

Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2160 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Voir rubrique : 2160

Parution au JO du 28 novembre 2012

Décret n° 2012-1304 du 26 novembre 2012 modifiant la nomenclature des installations classées

Voir rubriques : 1185, 2160, 2251, 2515, 2516, 2517 et 2712

Date de mise en ligne le 21 novembre 2012 sur circulaire.legifrance.gouv.fr

Circulaire DGT 2012/12 du 9 octobre 2012 relative à la prévention des risques électriques

Voir : Circulaire du 9 octobre 2012

Parution au JO du 25 octobre 2012

Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets soumises à déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement

Voir rubriques : 2713, 2714, 2715, 2716, 2780, 2781, 2791 et 2795

Parution au JO du 6 octobre 2012

Arrêté du 17 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu’ils sont situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés

Voir l'arrêté du 4 mars 1996

Date de mise en ligne le 18 septembre 2012 sur circulaire.legifrance.gouv.fr

Application de l’arrêté NOR : IOCE1129259A du 25 octobre 2011 prescrivant les mesures de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type O, assujettis au livre 2, titre 2 de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié.

Voir la Circulaire du 23 juillet 2012

Parution au BO du 25 août 2012

Arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-2 (Installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial)

Voir rubrique : 2710

Parution au JO du 15 août 2012

Arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d’ascenseurs

Voir l'arrêté du 7 août 2012

Parution au JO du 9 août 2012 et BO du 25 août 2012

Arrêté du 30 juillet 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2719 (installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles)

Voir rubrique : 2719

Parution au JO du 7 août 2012

Arrêté du 25 juillet 2012 modifiant des dispositions relatives aux installations de traitement de déchets soumises à enregistrement au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement

Voir rubrique : 2781

Parution au JO du 3 août 2012

Arrêté du 16 juillet 2012 relatif aux stockages en récipients mobiles de liquides inflammables exploités au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et présents dans un entrepôt couvert soumis au régime de l’enregistrement ou de l’autorisation au titre de la rubrique 1510 de cette même nomenclature

Voir rubrique : 1432

Parution au JO du 14 juillet 2012

Décision n° 2012-262 QPC du 13 juillet 2012

Voir article : L. 512-5

Parution au JO du 5 juillet 2012

Arrêté du 25 mai 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2250 (production par distillation d’alcools de bouche d’origine agricole)

Voir rubriques : 2250

Parution au JO du 26 mai 2012

Décret n° 2012-384 du 20 mars 2012 modifiant la nomenclature des installations classées (rectificatif)

Voir rubriques : 2680 et 2780

Parution au JO du 10 mai 2012

Arrêté du 7 mai 2012 modifiant divers arrêtés fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire certaines installations classées pour la protection de l’environnement sous les rubriques 2101, 2102, 2110, 2111 et 2120

Voir rubriques : 2101, 2102, 2110, 2111 et 2120

Parution au JO du 8 mai 2012

Décret n° 2012-674 du 7 mai 2012 relatif à l’entretien et au contrôle technique des ascenseurs

Voir articles : R. 125-1, R. 125-2-1, R. 125-2-1-1, R. 125-2-5, R. 125-2-6, R. 125-2-8

et R. 152-1

L’intitulé de la sous-section 3 est remplacé

Parution au JO du 5 mai 2012

Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante

Voir l'article : R. 4724-14

Parution au JO du 5 mai 2012

Décret n° 2012-633 du 3 mai 2012 relatif à l’obligation de constituer des garanties financières en vue de la mise en sécurité de certaines installations classées pour la protection de l’environnement

Voir : Articles R. 516-1 à R. 516-5-2

Parution au JO du 4 mai 2012

Décret n° 2012-615 du 2 mai 2012 relatif à la sécurité, l’autorisation et la déclaration d’utilité publique des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques

Voir : R. 431-16

Parution au JO du 4 mai 2012

Arrêté du 25 avril 2012 modifiant l’arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances

Voir l'arrêté du 2 août 1977 modifié

Parution au JO du 3 mai 2012

Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2780

Voir la rubrique : 2780

Parution au JO du 2 mai 2012

Arrêté du 20 avril 2012 relatif au dossier technique des installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs

Voir l'arrêté du 20 avril 2012

Parution au JO du 2 mai 2012

Arrêté du 19 avril 2012 relatif aux normes d’installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs

Voir : Arrêté du 19 avril 2012

Parution au JO du 27 avril 2012

Arrêté du 2 avril 2012 modifiant l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie dans les véhicules habitables de loisirs

Voir : Arrêté du 7 juin 2002

Parution au JO du 14 avril 2012

Arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-2 (Installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial)

Voir la rubrique : 2710

Parution au JO du 14 avril 2012

Arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-1 (Installations de collecte de déchets dangereux apportés par leur producteur initial)

Voir la rubrique : 2710

Parution au JO du 12 avril 2012

Arrêté du 23 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2221 (préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine animale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Voir la rubrique : 2221

Parution au JO du 11 avril 2012

Arrêté du 26 mars 2012 portant modification de l’arrêté du 12 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2711

Voir la rubrique : 2711

Parution au JO du 7 avril 2012

Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l’arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311

Voir la rubrique : 1311

Parution au JO du 6 avril 2012

Arrêté du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2710-2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Voir la rubrique : 2710-2

Arrêté du 12 mars 2012 relatif au stockage des déchets d’amiante

Voir la rubrique : 2510

Parution au JO du 22 mars 2012

Décret n° 2012-384 du 20 mars 2012 modifiant la nomenclature des installations classées

Voir les rubriques : 1132, 1523, 2221, 2680, 2710, 2711, 2780 2960, 2970 et 3642

et les articles L. 515-1 et L. 515-27 à 31

Parution au JO du 29 février 2012

Décret n° 2012-274 du 28 février 2012 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme

Voir articles : R. 423-41, R. 425-15, R. 431-16 , R. 462-7, R. 111-19-15

Parution au JO du 25 février 2012

Arrêté du 12 octobre 2011 relatif aux installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de liquides inflammables soumises à autorisation au titre de la rubrique 1434-2 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (rectificatif)

Voir : Rubrique 1434-2

Parution au JO du 23 février 2012

Arrêté du 20 février 2012 relatif à l’application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-5 du code de la construction et de l’habitation

Voir : Arrêté du 20 février 2012

Parution au JO du 16 février 2012

Arrêté du 27 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Voir : Arrêté du 27 janvier 2012

Parution au JO du 9 février 2012

Décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site

Voir articles : R. 512-14, R. 512-19, R. 512-21, R. 512-39, R. 512-74, R. 515-15, R. 515-51

Parution au BO du 1^er février 2012

Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2795 (installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique n° 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchets dangereux) (Annexes)

Voir rubrique : 2795

Parution au JO du 22 janvier 2012

Arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à enregistrement sous la rubrique n° 2781-1)

Voir rubrique : 2910

Parution au JO du 18 janvier 2012

Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique

Voir : Arrêté du 30 décembre 2011

Parution au JO du 12 janvier 2012

Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l’environnement

Articles modifiés : L. 514-4, L. 514-5, L. 514-6, L. 514-9, L. 514-11

Articles abrogés: L. 514-1 à L. 514-3, L. 514-10, L. 514-12 à L. 514-15, L. 514-18

Parution au JO du 10 janvier 2012

Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2795 (installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique n° 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchets dangereux)

Voir rubrique : 2795