R. 111  Construction des bâtiments (bâtiments d'habitation - accessibilité des personnes handicapées - Contrôle technique) R. 122  Dispositions de sécurité relatives aux IGH R. 123  Protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public R. 125  Sécurité de certains équipements d'immeubles par destination R. 152  Sanctions pénales

R. 111  Titre I - Règles générales d'utilisation du sol R. 311  Titre I - Opérations d'aménagement R. 423  Titre II - Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables Chapitre III - Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations R. 424  Chapitre IV - Décisions R. 425  Chapitre V - Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation R. 431  Titre III - Dispositions propres aux constructions R. 462  Titre VI - Contrôle de la conformité des travaux

Livre II - Titre Ier - Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail (R. 4211-1 à R. 4217-2) Livre II - Titre II - Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail (R. 4221-1 à R. 4228-37) Livre V - Titre Ier - Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure (R. 4511-1 à R. 4514-10) (Extraits) Livre V - Titre III - Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil, et Prescriptions techniques applicables avant l’exécution des travaux (R. 4532-1 à R. 4533-7) (Extraits) Livre VI - Titre Ier - Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (R. 4612-1 à R. 4615-21) Livre VII - Titre Ier - Documents et affichages obligatoires (D. 4711-1 à D. 4711-3) Livre VII - Titre II - Mises en demeure et demandes de vérification (R. 4721-1 à R. 4724-18)

Généralités Articles GN Établissements des 4 premières catégories Articles GE, CO, AM, DF, CH, GZ, EL, EC, AS, GC, MS Établissements de types Particuliers Articles J, L, M, N, O, P, R, S, T, U, V, W, X, Y Établissements de types Spéciaux Articles PA, CTS, SG, GA, OA, REF, PS, GA, EF Établissements de 5e catégorie Articles PE, PO, PU, PX

IT n° 246   relative au désenfumage IT n° 247   relative au mécanisme de déclenchement des dispositifs de fermeture résistant au feu et de désenfumage IT n° 248   relative aux systèmes d'alarme utilisés dans les établissements recevant du public IT n° 249   relative aux façades IT n° 263   relative à la construction et au désenfumage des volumes libres intérieurs dans les ERP   IT   relative au comportement au feu des sièges rembourrés (Prise pour l'application de l'article AM 18)   IT   relative au contrôle de la continuité des communications radioélectriques dans les établissements recevant du public (ERP)

GH  Titre I - Mesures générales GH  Titre II - Dispositions particulières GHA   Chapitre I - Immeubles à usage d'habitation GHO   Chapitre II - Immeubles à usage d'hôtel GHR   Chapitre III - Immeubles à usage d'enseignement GHU   Chapitre V - Immeubles à usage sanitaire GHW   Chapitre VI - Immeubles à usage bureau GHZ   Chapitre VII - Immeubles à usage mixte

Titre Ier  - Généralités et classement des bâtiments habitation Titre II  - Structures et enveloppe des bâtiments habitation Titre III  - Dégagements Titre IV  - Conduites et gaines Titre V  - Dispositions particulières applicables aux logements-foyers Titre VI  - Parcs de stationnements Titre VII  - Dispositions diverses Titre VIII  - Obligations des propriétaires Titre IX  - Agrément des dispositifs ou dispositions constructives non prévus par la règlementation Titre X  - Application dans le temps Titre XI  - Conformité aux normes - Essais - Application

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