Installations classées pour la protection de l'environnement - ICPE  
 
26 Chimie
 
Activités

Nomenclature (Définition et seuils)

Déclaration (Arrêté)

Autorisation (Arrêté)

Enregistrement
(Arrêté)

•Engrais simples ou composés à base de phosphore, d’azote ou de potassium (fabrication industrielle par transformation chimique d’) 2610      
•Sulfurés (ateliers de fabrication de composés organiques) 2620
•Détergents et savons (fabrication industrielle de ou à base de) 2630 AT 170
AT 374
•Parfums, huiles essentielles (extraction par la vapeur des) 2631  
•Colorants et pigments organiques, minéraux et naturels (fabrication industrielle, emploi de) 2640 AT 270
•Polymères (fabrication industrielle ou régénération de) 2660  
•Polymères (transformation de) 2661 14/01/2000 modifié
•Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de). 2662 14/01/2000 modifié 15/04/2010
modifié
•Pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (stockage de) 2663 14/01/2000 modifié 15/04/2010
modifié
•Accumulateurs et piles contenant du plomb, du cadmium ou du mercure (fabrication d') 2670    
•Organismes génétiquement modifiés (installations où sont mis en oeuvre dans un processus de production industrielle ou commercial des) 2680 02/06/1998 modifié 02/06/1998 modifié  
•Micro-organismes naturels pathogènes (mise en oeuvre dans des installations de production industrielle) 2681      
•Médicaments (fabrication et division en vue de la préparation de) 2685 13/10/2004
modifié
•Produits opothérapiques (préparation de) 2690 AT 359