SiteSecurite.com - Sommaire de la réglementation ERP - 4 premières catégories (Livre II)

Dispositions générales 1° à 4° catégorie

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GE - Chapitre I - Généralité

LIVRE II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories

Titre I - Dispositions générales

Chapitre I - Généralité
	Généralités	GE 1
Section I	Contrôle des Établissements	GE 2 à GE 5
Section II	Vérifications techniques	GE 6 à GE 10

Chapitre II - Constructions
Section I	Conception et desserte des bâtiments	CO 1 à CO 5
Section II	Isolement par rapport aux tiers	CO 6 à CO 10
Section III	Résistance au feu des structures	CO 11 à CO 15
Section IV	Couvertures	CO 16 à CO 18
Section V	Façades	CO 19 à CO 22
Section VI	Distribution intérieure et compartimentage	CO 23 à CO 26
Section VII	Locaux non accessibles au public - locaux à risques particuliers	CO 27 à CO 29
Section VIII	Conduits et gaines	CO 30 à CO 33
Section IX	Dégagement - Sous-section 1 : Dispositions générales	CO 34 à CO 42
	Dégagement - Sous-section 2 : Sorties	CO 43 à CO 48
	Dégagement - Sous-section 3 : Escaliers	CO 49 à CO 56
	Dégagement - Sous-section 4 : Espaces d’attente sécurisés	CO 57 à 60
Section X	Tribunes et gradins non démontables	CO 61

Chapitre III - Aménagements intérieurs, décoration et mobilier
	Généralités	AM 1
Section I	Produits et matériaux de parois	AM 2 à AM 8
Section II	Eléments de décoration	AM 9 à AM 10
Section III	Tentures, portières, rideaux, voilages, cloisons coulissantes ou repliables	AM 11 à AM 14
Section IV	Gros mobilier, agencement principal, planchers légers surélevés	AM 15 à AM 18
Section V	Éléments à vocation décorative	AM 19 à AM 20

Chapitre IV - Désenfumage
•Objet, principes, application	DF 1 à 10

Chapitre V - Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire
Section I	Généralités	CH 1 à CH 4
Section II	Implantation des appareils de production de chaleur	CH 5 à CH 12-1
Section III	Stockage des combustibles	CH 13 à CH 17
Section IV	Distribution en phase liquide de butane ou de propane (CH 18 à CH 22)	Abrogé
Section V	Chauffage à au chaude, à vapeur et à air chaud	CH 23 à CH 25
Section VI	Eau chaude sanitaire	CH 26 à CH 27
Section VII	Traitement d'air et ventilation	CH 28
	Sous-Section I - Ventilation de confort	CH 29 à CH 40
	Sous-Section II - Ventilation mécanique contrôlée	CH 41 à CH 43
Section VIII	Appareils indépendants de production, émission de chaleur	CH 44 à CH 56
Section IX	Entretien et vérification	CH 57 à CH 58

Chapitre VI - Installations aux gaz combustibles aux hydrocarbures liquéfiés
Section I	Généralités	GZ 1 à GZ 3
Section II	Stockage d'hydrocarbures liquéfiés (butane et propane commerciaux)	GZ 4 à GZ 9
Section III	Dispositif de détente et de comptage	GZ 10 à GZ 11
Section IV	Conduites, organes de coupure et de détente	GZ 12 à GZ 19
Section V	Aération et ventilation des locaux, évacuation de produits de la combustion	GZ 20 à GZ 25
Section VI	Appareils d'utilisation	GZ 26
Section VII	Conformité, entretien et vérifications des installations de gaz	GZ 27 à GZ 30

Chapitre VII - Installations électriques
Section I	Généralités	EL 1 à EL 4
Section II	Règles d'installation	EL 5 à EL 11
Section III	Installations de sécurité	EL 12 à EL 17
Section IV	Maintenance, exploitation et vérifications	EL 18 à EL 19
Section V	Installations temporaires	EL 20 à EL 23

Chapitre IX - Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
Section I	Ascenseurs	AS 1 à AS 3
Section II	Dispositions particulières concernant les ascenseus destinés à l'évacuation des handicapés	AS 4 à AS 5
Section III	Escaliers mécaniques et trottoires roulants	AS 6 à AS 7
Section IV	Entretien et vérification	AS 8 à AS 11

Chapitre X - Installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration
	Domaine d'application et définitions	GC 1
Section I	Dispositions générales	GC 2 à GC 8
Section II	Grandes cuisines	GC 9 à GC 11
Section III	Offices de remise en température	GC 12 à GC 14
Section IV	Ilots de cuisson installés dans les salles de restauration	GC 15 à GC 17
Section V	Modules ou conteneurs spécialisés	GC 18
Section VI	Appareils installés dans les locaux accessibles ou non au public	GC 19 à GC 20
Section VII	Entretien et vérifications	GC 21 à GC 22

Chapitre XI - Moyens de secours contre l'incendie
Section I	Généralités	MS 1 à MS 3
Section II	Moyens d'extinction	MS 4
	Sous-Section I - Bouches et poteaux d'incendie privés et points d'eau	MS 5 à MS 7
	Sous-Section II - Branchements et canalisations	MS 8 à MS 13
	Sous-Section III - Robinets d'incendie armés	MS 14 à MS 17
	Sous-Section IV - Colonnes sèches	MS 18 à MS 21
	Sous-Section V - Colonnes en charges (dites colonnes humides)	MS 22 à MS 24
	Sous-Section VI - Installation d'extinction automatique ou à commande manuelle	MS 25 à MS 30
	Sous-Section VII - Déversoirs ponctuels	MS 31 à MS 34
	Sous-Section VIII - Eléments de construction irrigués	MS 35 à MS 37
	Sous-Section IX - Appareils mobiles et moyens divers	MS 38 à MS 40
Section III	Dispositions visant à faciliter l'action des Sapeurs-Pompiers	MS 41 à MS 44
Section IV	Service de sécurité d'incendie	MS 45 à MS 52
Section V	Système de sécurité incendie (SSI)	MS 53 à MS 55
	Sous-Section I - Système de détection incendie	MS 56 à MS 58
	Sous-Section II - Système de mise en sécurité incendie (SMSI)	MS 59 à MS 60
	Sous-Section III - Système d'alarme	MS 61 à MS 67
	Sous-Section IV - Entretien et consignes d'exploitation	MS 68 à MS 69
Section VI	Système d'alerte	MS 70 à MS 71
Section VII	Entretien, vérifications et contôles	MS 72 à MS 75