© France-Sélection - novembre 2018
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ICPE Rubrique n° 1312

Création 07/07/1992 modifié 08/07/2009
1312 Produits explosifs (mise en oeuvre de)
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon

Mise en oeuvre de produits explosifs à des fins industrielles telles que découpage, formage, emboutissage, placage de métaux.

La quantité unitaire de matière active étant supérieure à 10 g

A
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