© France-Sélection - janvier 2018
1
4
2
1

ICPE Rubrique n° 1421

Création décret 03/03/2014
1421 Aérosols inflammables de catégorie 1 et 2 (Installation de remplissage)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff
Installation de remplissage d'aérosols inflammables de catégorie 1 et 2

1. Aérosols inflammables contenant des gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1
Lorsque le remplissage dépasse 1 000 unités par jour
A
1

2. Aérosols inflammables non visés par le point 1 et contenant des liquides inflammables de catégorie 2 et 3, le débit maximal de l'installation étant supérieur ou égal à 100 m3/h
A
1