© France-Sélection - novembre 2018
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ICPE Rubrique n° 1510

Création décret 07/07/1992 modifié 08/06/2006 et 13/04/2010
1510 Entrepôts couverts (stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes dans des)
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon

Entrepôts couverts (stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes dans des), à l'exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage des véhicules à moteur et de leur remorque, des établissements recevant du public et des entrepôts frigorifiques.

Le volume des entrepôts étant :

1. Supérieur ou égal à 300 000 m3 ;

A
1
2. Supérieur ou égal à 50 000 m3 mais inférieur à 300 000 m3 ;
E
3. Supérieur ou égal à 5 000 m3 mais inférieur à 50 000 m3.
DC