© France-Sélection - janvier 2018
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ICPE Rubrique n° 1511

Création décret 13/04/2010
1511 Entrepôts frigorifiques
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Entrepôts frigorifiques, à l'exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature.
Le volume susceptible d'être stocké étant :
1. Supérieur ou égal à 150 000 m3 ;
A
2. Supérieur ou égal à 50 000 m3 mais inférieur à 150 000 m3 ;
E
3. Supérieur ou égal à 5 000 m3 mais inférieur à 50 000 m3.
DC