© France-Sélection - novembre 2018
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ICPE Rubrique n° 1630

Création décret 07/07/1992 modifié 31/05/2006, 03/03/2014
1630 Soude ou potasse caustique (emploi ou stockage de lessives de)
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Soude ou potasse caustique (emploi ou stockage de lessives de)

Le liquide renfermant plus de 20 % en poids d'hydroxyde de sodim ou de potassium
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
1. Supérieure à 250 t

A
1
2. Supérieure à 100 t mais inférieure ou égale à 250 t
D