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ICPE Rubrique n° 1700

Création décret du 11/03/1996 modifié 24/11/2006, 02/09/2014
1700 Substances radioactives sous forme non scellée (activités nucléaires mettant en oeuvre des) mises en oeuvre dans un établissement industriel ou commercial
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon

Substances radioactives sous forme non scellée (activités nucléaires mettant en oeuvre des) mises en oeuvre dans un établissement industriel ou commercial hors accélérateurs de particules et secteur médical.

Définitions: Les termes «substance radioactive», «activité», «radioactivité», «radionucléide», «source radioactive non scellée» et «source radioactive scellée» sont définis dans l'annexe 13-7 de la première partie du code de la santé publique.

«QNS»: calcul du coefficient Q tel que défini à l'annexe 13-8 de la première partie du code de la santé publique pour les substances radioactives non scellées.