© France-Sélection - janvier 2018
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ICPE Rubrique n° 1700

Création décret du 11/03/1996 modifié 24/11/2006, 02/09/2014
1700 Substances radioactives sous forme non scellée (activités nucléaires mettant en oeuvre des) mises en oeuvre dans un établissement industriel ou commercial
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff

Substances radioactives sous forme non scellée (activités nucléaires mettant en oeuvre des) mises en oeuvre dans un établissement industriel ou commercial hors accélérateurs de particules et secteur médical.

Définitions: Les termes «substance radioactive», «activité», «radioactivité», «radionucléide», «source radioactive non scellée» et «source radioactive scellée» sont définis dans l'annexe 13-7 de la première partie du code de la santé publique.

«QNS»: calcul du coefficient Q tel que défini à l'annexe 13-8 de la première partie du code de la santé publique pour les substances radioactives non scellées.