© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 70

Création Décret du 20/05/1953 modifé 21/09/1977
 70  Bains et boues provenant du dérochage des métaux par l'acide nitrique (traitement des)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff
Traitement des bains et boues provenant du dérochage des métaux par l'acide nitrique
A
0,5