© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 195

Création du 20/05/1953 modifié 21/09/1977
 195 Ferro-silicium (dépôts de)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff
Dépôts de ferro-silicium
D