© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 2120

Création décret 29/12/1993 modifié 12/10/2007
2120 Chiens (établissements d'élevage, vente, transit, garde, fourrières, etc., de)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff
Établissements d'élevage, vente, transit, garde, fourrières, etc., de chiens à l'exclusion des établissements de soins et de toilettage et des rassemblements occasionnels tels que foires, expositions et démonstrations canines.

1. plus de 50 animaux
A
1

2. de 10 à 50 animaux
D
Nota : ne sont pris en compte que les chiens âgés de plus de 4 mois