© France-Sélection - janvier 2018
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ICPE Rubrique n° 2140

Création 29/12/1993 modifié 12/10/2007, 22/10/2018
2140 Animaux d'espèces non domestiques (installations fixes et permanentes de présentation au public d')
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Installations fixes et permanentes de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques, à l'exclusion des magasins de vente et des installations présentant au public des animaux d'espèces non domestiques suivantes :


- animaux aquatiques ;

- espèces figurant dans la liste prévue par l'article R. 413-6 du code de l'environnement ;

- arthropodes.

La quantité totale d'azote produite par les animaux étant

1. Supérieure à 10 t/an
A
2
2. Supérieure à 2 t/an mais inférieure ou égale à 10 t/an
D
Nota : Sont visées les installations présentes sur un même site au moins 90 jours par an consécutifs ou non et dont l'activité de présentation au public est d'au moins 7 jours par an sur ce site