© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 2160

Création décret 29/12/1993 modifié 28/12/1999, 08/06/2006 et 08/07/2009, Décret n° 2012-1304 du 26/11/2012, Rectifié au JO du 15 décembre 2012
2160 Céréales, grains, produits alimentaires, etc. (Silos et installations de stockage de)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff
Silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable.
1. Silos plats :
a) Si le volume total de stockage est supérieur à 15 000 m3
E
b) Si le volume total de stockage est supérieur à 5 000 m3, mais inférieur ou égal à 15 000 m3
DC
2. Autres installations :
a) Si le volume total de stockage est supérieur à 15 000 m3
A
3
b) Si le volume total de stockage est supérieur à 5 000 m3, mais inférieur ou égal à 15 000 m3
DC
Les critères caractérisant les termes silo, silo plat, tente et structure gonflable sont précisés par arrêtés ministériels.