© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 2170

Création décret 29/12/1993 modifié 27/11/1997, 29/10/2009
2170 Engrais et supports de culture à partir de matières organiques (fabrication des)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff
Engrais, amendements et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques, à l'exclusion des rubriques 2780 et 2781 :
1. Lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 10 t/j
A
3
2. Lorsque la capacité de production est supérieure à 1 t/j et inférieure à 10 t/j
D