© France-Sélection - avril 2017
2
1
7
5

ICPE Rubrique n° 2175

Création décret 29/12/1993 modifié 10/08/2005, 21/11/2017
2175 Engrais liquide en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 3 000 L (dépôt d')
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff

Engrais liquide (dépôt d') en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 3 000 l, lorsque la capacité totale est supérieure à 100 m3

D