© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 2210

Création décret 29/12/1993 modifié 01/12/2004
2210 Animaux (abattage d')
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff

Abattage d'animaux

Le poids des animaux exprimé en carcasses étant, en activité de pointe :


1. supérieur à 5 t/j
A
3
(*)

2. supérieur à 500 kg/j, mais inférieur ou égal à 5 t/j
D
(*) 1. Le poids de carcasses susceptibles d'être abattues étant :
a) supérieur à 100 t/j......................................... 8
b) supérieur à 20 t/j mais inférieur ou égal à 100 t/j......................................... 5
c) supérieur à 5 t/j mais inférieur ou égal à 20 t/j......................................... 2