© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 2220

Création décret 29/12/1993 modifié 08/06/2006, 14/12/2013
2220 Produits alimentaires d'origine végétale (préparation ou conservation de)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff
Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale, par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc., à l'exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles, et des aliments pour le bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes.

A. Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3642
A
3
1. Lorsque l'installation fonctionne pendant une durée maximale de 90 jours consécutifs en un an :
a) Supérieure à 20 t/j
E
b) Supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j
D
2. Autres installations :
a) Supérieure à 10 t/j
E
b) Supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j
DC