© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 2221

Création décret 29/12/1993 modifié 20/03/2012
2221 Produits alimentaires d'origine animale (préparation ou conservation de)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff
Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine animale, par découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage, enfumage, etc., à l'exclusion des produits issus du lait et des corps gras, mais y compris les aliments pour les animaux de compagnie.

A. – Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3642
A
3

B. – Autres installations que celles visées au A, la quantité de produits entrant étant :
- supérieure à 2 t/j
E
- supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j
D