© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 2230

Création décret 29/12/1993 modifié par décret n° 2017-594 du 21 avril 2017,21/11/2017
2230 Lait ou produits issus du lait (Traitement et transformation) à l'exclusion du
seul conditionnement et des activités qui relèvent des rubriques 3642 ou 3643
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff

Traitement et transformation du lait ou des produits issus du lait, à l'exclusion du seul conditionnement et des activités qui relèvent des rubriques 3642 ou 3643.


La capacité journalière de traitement exprimée en litres de lait ou litres équivalent-lait étant :

1. supérieure à 70 000 l/j
E
2. supérieure à 7 000 l/j, mais inférieure ou égale à 70 000 l/j
DC

Nota:
1) « Traitement et transformation, à l'exclusion du seul conditionnement» inclut toute modification (thermique, mécanique, physico chimique, ... ) du lait ou des produits issus du lait.
Ne sont pas considérées comme traitement et transformation les opérations suivantes :
- le seul conditionnement et/ou la découpe sans autre opération (du type broyage, râpage, tamisage, filtration, etc .. ) en vue du transport ou de la commercialisation ;
- le simple stockage ou transit sans autre opération que la réfrigération (les quantités d'équivalent-lait concernées sont à déduire du classement sous la rubrique 2230) ;
- la simple maturation et/ou l'affinage du produit.
2) Equivalences sur les produits entrant dans l'installation:
1 litre de crème = 8 l équivalent-lait
1 litre de lait écrémé, de sérum, de babeurre, non concentrés = 1 l équivalent-lait
1 litre de lait écrémé, de sérum, de babeurre, préconcentrés = 6 l équivalent-lait
1 kg de fromage = 10 l équivalent-lait
1 kg de poudre de lait = 9 l équivalent-lait