© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 2250

Création décret 29/12/1993, modifié 30/12/2010
2250 Alcools de bouche d'origine agricole (production par distillation d')
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff

Production par distillation d'alcools de bouche d'origine agricole
La capacité de production exprimée en équivalent alcool pur étant :


1. Supérieure à 1 300 hl/j
A
3
(*)

2. Supérieure à 30 hl/j et inférieure ou égale à 1 300 hl/j
E

3. Supérieure à 0,5 hl/j et inférieure ou égale à 30 hl/j
D
Nota. – Pour les installations de distillation discontinue, le seuil, prévu aux points 2 et 3 ci-dessus, de 30 hl/j de capacité de production d'alcool pur est remplacé par un seuil de 50 hl de capacité totale de charge des alambics.
(*) 1. La capacité de production exprimée en alcool absolu étant supérieure à 30 000 l/j......................................... 5