© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 2251

Création décret 29/12/1993 modifié Décret n° 2012-1304 du 26/11/2012
2251 Vins (préparation, conditionnement de)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff

Préparation, conditionnement de vins.

A. Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3642.
A
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B. Autres installations que celles visées au A, la capacité de production étant :
1. Supérieure à 20 000 hl/an
E
2. Supérieure à 500 hl/an, mais inférieure ou égale à 20 000 hl/an
D