© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 2253

Création décret 29/12/1993 modifié 10/08/2005
2253 Boissons, bière, jus de fruits, autres boissons (préparation, conditionnement de)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff
Boissons (préparation, conditionnement de) bière, jus de fruits, autres boissons, à l'exclusion des eaux minérales, eaux de source, eaux de table et des activités visées par les rubriques 2230, 2250, 2251 et 2252
La capacité de production étant :

1. supérieure à 20 000 l/j
A
1
(*)

2. supérieure à 2 000 l/j, mais inférieure ou égale à 20 000 l/j
D
(*) 1. La capacité de l'installation étant supérieure à 50 000 hl/an......................................... 1