© France-Sélection - janvier 2018
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ICPE Rubrique n° 2260

Création décret 29/12/1993 modifié 10/08/2005, 08/07/2009 et 16/12/2009, 21/11/2017, 22/10/2018
2260 Substances végétales et produits organiques naturels (broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, granulation, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage, décortication ou séchage par contact direct avec les gaz de combustion des)
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, granulation, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage, décortication ou séchage par contact direct avec les gaz de combustion des substances végétales et de tous produits organiques naturels, à l'exclusion des installations dont les activités sont réalisées et classées au titre de l'une des rubriques 21xx, 22xx, 23xx, 24xx, 27xx ou 3642.
1. Pour les activités relevant du travail mécanique, la puissance maximale de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant :
a) Supérieure à 500 kW
E
b) Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW
DC
2. Pour les activités relevant du séchage par contact direct, la puissance thermique nominale de l'installation étant :  
a) Supérieure ou égale à 20 MW
E
b) Supérieure à 1 MW mais inférieure à 20 MW
DC