© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 2260

Création décret 29/12/1993 modifié 10/08/2005, 08/07/2009 et 16/12/2009
2260 Substances végétales et produits organiques naturels (broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff

Broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, granulation, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, y compris la fabrication d'aliments composés pour animaux, mais à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2220, 2221, 2225 et 2226.


1. Traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires d'une capacité de production de produits finis supérieure à 300 t/j
A
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2. Autres installations que celles visées au 1
a) La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 500 kW
A
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(*)
b) La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW
D
(*) 2. La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant :
a) supérieure ou égale à 5 MW................................................................... 3
b) supérieure à 1 MW, mais inférieure à 5 MW........................................... 1