© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 2275

Création 29/12/1993 modifié 21/11/2017
2275 Levure et autres productions fongiques à vocation alimentaire (fabrication de)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff
Levure et autres productions fongiques à vocation alimentaire (fabrication de) à l'exclusion des champignons de couche et des installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3642.
La capacité de production étant :
1. Supérieure à 2 t/j
A
1
2. Supérieure à 200 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 tJj
DC