© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 2310

Création 11/03/1996
2310 Lin, chanvre et autres plantes textiles (Rouissage ou teillage du)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff
Rouissage (hors rouissage à terre) ou teillage du lin, du chanvre et autres plantes textiles
A
1