© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 2315

Création 11/03/1996 modifié 31/05/2006
2315 Fibres végétales artificielles et produits manufacturés dérivés (fabrication de)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff

Fabrication de fibres végétales artificielles et produits manufacturés dérivés :

La capacité de production étant supérieure à 2 t/j

A
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