© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 2330

Création décret 11/03/1996 modifié 28/12/1999
2330 Matières textiles (Teinture, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff

Teinture, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles :

La quantité de fibres et de tissus susceptible d'être traitée étant :


1. supérieure à 1 t/j
A
1
(*)

2. supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 1 t/j
D
(*)
1. La quantité de fibres et de tissus susceptible d'être traitée étant :
a) supérieure à 20 t/j......................................... 3
b) supérieure à 5 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/......................................... 1